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Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
Incroyable !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Et alors ? C'est le principe !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Il va faire ça encore longtemps ?
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il propose de rétablir le III de l'alinéa 67 dans une rédaction visant à comptabiliser les espaces naturels agricoles et forestiers occupés par une installation de production d'énergie photovoltaïque, y compris les raccordements, dans la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers. La création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur de telles aires doit être comptabilisée, afin que l'on dispose de chiffres réalistes sur la disponibilité des terres agricoles non artificialisées.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
La présente proposition se fonde sur les premières conclusions de la mission conjointe de contrôle du Sénat relative à la mise en application de la politique de Zéro artificialisation nette (ZAN) et vise à prendre en compte le fait que l'artificialisation doit être décomptée sur un pourcentage à déterminer sur les installations photovoltaïques, de manière à considérer les zones situées alentour comme des zones naturelles.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il s'agit de nouveau de solliciter l'avis conforme des maires, en particulier pour les projets d'implantation d'éoliennes terrestres.
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Il en existe cinquante-six en France !
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Cette proposition de loi a d'autant plus de mérite qu'elle est un texte d'équilibre dans un débat qui en manque tant.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Disant cela, je pense aux récentes annonces du Gouvernement sur la sécurité à la chasse, nouvelle occasion de pointer du doigt les chasseurs – hélas – et de donner libre cours aux discours extrémistes et haineux du lobby antichasse.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il est donc d'autant plus ridicule et insultant de vouloir supprimer la chasse le dimanche.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Plus grave : cette offensive militante est une véritable négation de l'art de vivre à la française, qui participe d'une volonté de faire table rase du passé, milite même pour l'abolition de la corrida et le déboulonnage de statues. Ce projet de privation de nos libertés est pourtant incapable de proposer un monde plus agréable à vivre. Non, interdire définitivement la chasse n'est ni possible ni souhaitable. Sans chasse, vous n'auriez plus de régulation de la faune sauvage, plus de contrôle du développement des espèces. Sans chasse, vous auriez un jour les loups à Paris.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Si l'on interdit la chasse le dimanche, ira-t-on jusqu'à interdire aux cavaliers ou vététistes de se balader en forêt le samedi ?
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Exactement, ce sont les premiers écologistes de ce pays.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il est donc temps de clore ce débat sur les enclos et de laisser vivre ce texte. Le groupe Les Républicains votera donc en faveur de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
En octobre dernier, l'Assemblée a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre l'engrillagement des espaces naturels, sous l'impulsion de notre collègue Richard Ramos. Nous sommes d'autant moins hostiles à ce texte qu'il a été initialement rédigé par deux sénateurs du groupe Les Républicains : Jean-Noël Cardoux et Laurent Somon, que nous tenons à remercier ici pour leur remarquable travail.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
La chasse est l'une des activités de loisirs les mieux régulées et les plus surveillées, en matière de sécurité, dans notre pays : les plans de gestion permettent un exercice raisonné de la pratique ; chaque chasseur est formé à des consignes de sécurité exigeantes lors du passage de son permis ; les sanctions prévues en cas de manquements sont sévères ; les contrôles des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) sont fréquents – et c'est très bien ainsi. Ce sont d'ailleurs souvent les chasseurs eux-mêmes qui sanctionnent ceux d'entre eux qui ne respectent pas les règles en les excluant des sociétés de chasse.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Ce débat est le fruit d'une véritable guérilla contre les chasseurs, qui ignore tout de la capacité des Français à partager intelligemment la nature, à entretenir des relations de bon voisinage, à dialoguer et à se faire confiance.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Ira-t-on jusqu'à inventer un calendrier où à chaque jour correspond son activité ? Non, les chasseurs ne sont pas les ennemis de la nature, ils en sont même les premiers défenseurs, toujours soucieux de respecter le gibier et l'équilibre biologique des espèces.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
C'est pourquoi les chasseurs eux-mêmes sont favorables à la proposition de loi que nous nous apprêtons à adopter aujourd'hui. Ce texte oblige à remplacer, d'ici à 2027, les clôtures construites depuis trente ans autour des propriétés privées situées au sein d'espaces naturels et qui empêchent le passage de la faune sauvage. La pratique de l'engrillagement, très développée notamment en Sologne, n'était plus acceptée localement, y compris par les amoureux de la chasse eux-mêmes. Cette proposition de loi a d'ailleurs fait l'objet d'un vote à l'unanimité des groupes politiques à chacun de ses passages en séance au Sénat comme à l'Assemblée. Ce texte ne ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il n'est pas non plus contre les chasseurs, ce dont je remercie les élus de cet hémicycle, qui ont fait preuve d'esprit constructif et n'ont pas transformé les débats en tribune antichasse. Il restait à valider l'article 5 qui avait fait l'objet dans notre enceinte d'un amendement prétendument rédactionnel, empêchant l'adoption conforme du texte au Sénat. La nouvelle rédaction prévoit un examen au cas par cas des autorisations d'agrainage et d'affouragement, ce qui permettra de respecter les intérêts et contraintes de chacun – je pense notamment aux chasses commerciales dans les petites communes rurales, qui sont parfois la dernière activité à faire vivre le ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Exactement ! C'est très juste !
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
J'ai défendu l'amendement n° 30, qui propose une période de dix ans, et non l'amendement n° 29.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Tout d'abord je voudrais remercier le groupe Écologiste – NUPES d'avoir inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour de sa niche parlementaire.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Par conséquent, les députés du groupe Les Républicains voteront cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Nous sommes réunis pour débattre de la proposition de loi relative à une meilleure indemnisation des dégâts causés sur les biens immobiliers par le RGA, déposée par le groupe Écologiste – NUPES dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. Ce texte a le mérite de traiter d'un problème concret auquel sont confrontés de plus en plus de propriétaires : celui des maisons fissurées sous l'effet du retrait, puis du gonflement des argiles. Ce risque est intégré depuis 1989 dans le régime légal de garantie contre les effets des catastrophes naturelles, financé par les assurés grâce à une surprime prévue dans chaque contrat d'assurance dommages aux ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Les auteurs de la proposition de loi pointent du doigt la situation alarmante que connaissent de très nombreux particuliers. En effet, près de la moitié du territoire national serait menacée par ce phénomène de retrait-gonflement de l'argile, et 10 millions de maisons individuelles seraient même très exposées à des dégâts potentiels. La situation devient intenable et les dommages liés aux sécheresses prennent une part de plus en plus considérable dans le régime Cat nat. Pour autant, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est bien difficile à obtenir. Certaines communes refusent d'ailleurs de faire une demande par peur de retombées négatives.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
En 2022, l'épisode de sécheresse a été tel que le coût d'indemnisation des RGA est estimé entre 2,4 et 2,9 milliards d'euros, contre 445 millions d'euros par an jusqu'en 2020. Il est donc primordial que les dispositifs de reconnaissance deviennent efficaces pour que les indemnisations soient versées aux propriétaires démunis. Le législateur doit donc s'emparer de ce sujet pour que ces sinistres soient mieux pris en charge par la garantie Cat nat. Pour autant, le groupe Les Républicains a déposé des amendements, considérant que la proposition de loi va sans doute trop loin et risque d'entraîner une forte augmentation des primes d'assurance. Nous avons amendé ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Dans l'intérêt général, il faut voter la PPL afin que les Français soumis à ces risques soient indemnisés à la hauteur du préjudice subi du fait du changement climatique. Le groupe Les Républicains rappelle également que des techniques, comme l'injection de résine ou l'installation de micropieux dans les fondations, ont prouvé leur efficacité. Mais nous manquons d'expertise et d'une filière dédiée chez les professionnels du bâtiment. Le vote de texte constituerait une avancée, en mettant véritablement ces mécanismes au service des particuliers. Vous l'aurez compris, les députés Les Républicains voteront cette proposition de loi utile au renforcement de ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
La législation doit évoluer afin de protéger davantage les propriétaires et de faciliter leur indemnisation.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Je retire l'amendement n° 29, madame la présidente. Quant au n° 30, il vise à réduire le seuil à partir duquel la sécheresse peut être aujourd'hui considérée comme une catastrophe naturelle, accroissant ainsi le nombre de cas dans lesquels les dégâts causés par le retrait-gonflement des argiles peuvent ouvrir droit à une indemnisation. Cependant, les épisodes de sécheresse devenant de plus en plus fréquents, et chaque année risquant d'être plus chaude que la précédente, le critère d'une durée de retour de cinq ans, retenu par le texte semble trop large et rendrait trop systématique la déclaration de catastrophe naturelle, ce qui provoquerait une forte ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
En effet, dans nos circonscriptions, où que nous soyons, nous rencontrons des personnes qui souffrent du phénomène de retrait-gonflement d'argile et qui se retrouvent sans solution : leur maison peut être en ruine, ce que proposent les assureurs jusqu'à aujourd'hui ne suffit pas et l'état de catastrophe naturelle n'est pas reconnu dans de nombreux cas.
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Avec cette proposition de loi au titre trompeur – puisqu'il mentionne avant tout la « fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papiers » –, le Gouvernement et sa majorité ont voulu nous embarquer dans une galère consistant à choisir entre deux inconvénients : soit prolonger le système de contribution en nature du secteur de la presse au service public de gestion des déchets – au détriment des collectivités qui financent ce service ; soit maintenir la presse dans sa filière REP pour ne pas créer de précédent – en étranglant un peu plus ce secteur déjà en crise, alors que la presse ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
La fin annoncée, sous la pression de normes européennes, du système d'encarts publicitaires, le 1er janvier 2023, était connue de longue date, mais elle n'a pas été anticipée. Le 31 janvier dernier, en première lecture de ce texte, les membres du groupe Les Républicains ont dénoncé cette impréparation et défendu le droit pour la presse à conserver sa contribution en nature, tout en restant dans sa filière REP. Les arguments juridiques opposés par la majorité nous avaient alors empêchés de trouver une porte de sortie honorable pour tous.
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
À cette occasion, nous avions indiqué que, plutôt que de simplement faire payer la presse pour ne pas léser les collectivités, la moins mauvaise solution consistait à compenser cet effort de la presse par une augmentation équivalente des aides de l'État à celle-ci. Cela aurait exigé que le Gouvernement mette la main au portefeuille et verse 20 millions d'euros. La réalité, c'est que l'exécutif préférait renvoyer ce choix au Parlement et aux collectivités ! Au-delà de cette tare d'origine, la proposition de loi nous invitait aussi à envisager la fusion de deux filières, celle des emballages ménagers et celle du papier, solution étonnante puisqu'elle n'est ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Très attachés à soutenir la presse mais conscients des effets pervers de ce texte pour les collectivités et la filière papetière, les membres du groupe Les Républicains s'étaient donc abstenus. Finalement, nous pouvons remercier nos collègues sénateurs du groupe Les Républicains, notamment la rapporteure de ce texte, Marta de Cidrac. Elle a largement remanié et amélioré le texte pour concilier au mieux les différentes contraintes entre lesquelles le Gouvernement s'était refusé d'arbitrer. Le Sénat n'est pas tombé dans le piège du choix entre la presse et les collectivités ! Il a refusé de laisser un manque à gagner de 20 millions d'euros pour les ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Il a refusé de faire supporter au contribuable une augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères équivalente aux dépenses que le Gouvernement n'a pas eu le courage de consentir pour soulager le secteur de la presse. Le Sénat a donc réintégré la presse dans la filière REP unifiée et a habilement maintenu le recours possible à une contribution en nature grâce à une écomodulation qui permettra de soulager la charge financière de la presse tout en restant conforme au droit européen. C'est donc le compromis que notre groupe avait proposé en première lecture à l'Assemblée qui est retenu. Nous nous félicitons qu'il ait été validé à l'issue de ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Cette proposition de loi a tout de même un inconvénient : elle fait payer par les autres secteurs de la filière, a priori plutôt les producteurs d'emballages ménagers, la contribution financière à laquelle nous permettons à la presse d'échapper. Ce point d'arrivée n'est pas improvisé, il est en fait un point de départ. Le législateur a fait son travail. C'est désormais au Gouvernement de faire le sien et d'assumer sa responsabilité, en trouvant une solution pour restaurer l'équité de financement entre les contributeurs de la filière REP nouvellement créée. Le Gouvernement connaît les solutions possibles ; il les avait à sa disposition dès le début, à ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2023 : Services express régionaux métropolitains
Avant toute chose, je tiens à dire qu'à l'instar de tous nos collègues, je déplore les intimidations dont tous les élus font l'objet…
Intervention en hémicycle le 16/06/2023 : Services express régionaux métropolitains
Je souscris à ces arguments. La ruralité ne doit pas être oubliée ; comme vous l'avez indiqué tout à l'heure, je ne doute pas que des résultats concrets seront visibles rapidement.
Intervention en hémicycle le 16/06/2023 : Services express régionaux métropolitains
Ce n'est pas mon amendement mais, exceptionnellement, je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 16/06/2023 : Services express régionaux métropolitains
Je le maintiens, puisque ce que je n'en suis pas le premier signataire.
Intervention en hémicycle le 16/06/2023 : Services express régionaux métropolitains
N'étant pas moi-même convaincu par mon sous-amendement, je le retire.
Intervention en hémicycle le 16/06/2023 : Services express régionaux métropolitains
Il y a dû y avoir une erreur quelque part.
